Principes éthiques en travail social

Ancien document : Principes éthiques en travail social

Document avait été adopté à l'Assemblée Générale de la FITS, Colombo, Sri Lanka,6-8 Juillet 1994


Ce document a été remplacé par le document : Déontologie dans le travail social : déclaration de principes (octobre 2004)

L'éthique est nécessaire à la pratique professionnelle de tout(e) assistant(e) social(e). Sa capacité à exercer en fonction d'une éthique est essentielle par rapport à la priorité du service rendu au client.

L'objectif de la FITS. est de promouvoir la réflexion éthique dans chaque Association membre et parmi les acteurs de service social, dans les pays adhérents.

Le fondement de la réflexion éthique de la FITS se trouve dans ce document, "Principes d'éthique en travail social", qui regroupe deux documents: "Déclaration sur les principes éthiques en Travail Social" et "Code de déontologie".

Ce document, base de la profession d'assistant(e) de service social, donne la ligne de conduite en cas de difficulté éthique dans l'exercice de la profession, la relation individuelle avec le client, les collègues et autres partenaires. Ce document est destiné à être continuellement utilisé, examiné et révisé.

2.1. INTRODUCTION

La FITS reconnaît la nécessité d'une déclaraton de principes éthiques comme guide des questions éthiques en travail social.

Les buts de la Déclaration de principes ethiques sont:

1. formuler un ensemble de principes en travail social adapté à la diversité culturelle et sociale

2. identifier les problèmes ethiques dans la pratique du travail social

3. donner un guide méthodologique en cas de problèmes éthiques

Adhésion:

La Déclaration Internationale de Principes Ethiques présuppose que les associations membres de la FITS adhèrent aux principes indiqués dans ce texte et qu'elles aident leurs membres à identifier et à résoudre les problèmes d'éthique dans l'exercice de leur profession.

Les associations membres de la FITS et leurs membres peuvent informer le Comité Exécutif si ceci n'est pas fait.

Les Associations Nationales, en cas de difficulté d'adoption pratique de la déclaration, doivent le faire savoir au Comité Exécutif. Celui-ci peut imposer les stipulations et les intentions de la Déclaration d'éthique à toute association membre qui néglige de se conformer à ces principes et, si cela s'avère insuffisant, prononce la suspension ou l'exclusion de la dite association.

La Déclaration Internationale de Principes Ethiques doit faire l'objet d'une publicité auprès des clients, des employeurs, des professionnels d'autres disciplines et de tout public qui a des attentes basées sur le fondement éthique du travail social.

2.2. LES PRINCIPES

Les assistants sociaux contribuent au développement humain par leur adhésion aux principes suivants:

2.2.1. Tout être humain a une valeur unique qui justifie la considération morale envers lui.

2.2.2. Tout être humain a droit à sa réalisation personnelle, tant que celle-ci n'entrave pas celle des autres et a le devoir de contribuer au bien-être de la société.

2.2.3. Toute société, quelle qu'elle soit, doit assurer le maximum de bien-être à ses membres.

2.2.4. Les assistants sociaux ont un engagement de justice sociale.

2.2.5. Les assistants sociaux doivent mettre leurs objectifs, leurs connaissances et leur expérience au service des individus, des groupes, des communautés et des sociétés, pour les aider dans leur développement et la résolution de leurs conflits individuels ou collectifs.

2.2.6. Les assistants sociaux doivent apporter l'aide ou le conseil les meilleurs possibles, sans discrimination de sexe, d'âge, de handicap, de couleur, de classe sociale, de race, de religion, de langue, de convictions politiques, ou de choix sexuels.

2.2.7. Les assistants sociaux respectent les droits individuels et collectifs tels qu'ils sont exprimés dans la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies et autres conventions issues de cette Déclaration.

2.2.8. Les assistants sociaux respectent les principes de vie privée et de confidentialité et sont responsables de l'information qu'ils utilisent dans leur vie professionnelle. Le respect de la confidentialité se justifie même dans les pays où la législation est contraire à cette exigence.

2.2.9. Les assistants sociaux doivent collaborer pleinement avec leurs clients dans leur intérêt et dans celui des autre personnes impliquées. Ils incitent les clients à participer le plus possible et les informent des avantages et des inconvénients des actions proposées.

2.2.10. Les assistants sociaux prennent avec leur client la décision des actions qui influencent leur existence. La contrainte qui peut être nécessaire pour résoudre les problèmes d'une des parties, aux dépens de l'intérêt de l'autre, ne devrait être utilisée qu'après une évaluation explicite et approfondie des réclamations des deux parties - les assistants sociaux doivent utiliser au minimum la contrainte légale.

2.2.11. Le travail social ne peut soutenir les individus, les groupes, les pouvoirs politiques en place ou structures portant atteinte à la vie des personnes, le terrorisme, la torture ou tous autres moyens violents.

2.2.12. Les assistants sociaux agissent selon la Déclaration Internationale sur les principes éthiques de la FITS et les Règles éthiques internationales, adoptées par leur association.

2.3. ZONES DE CONFLIT

2.3.1. Les problèmes soulevant des questions éthiques ne sont pas nécessairement universels, en raison des différences culturelles et politiques. Chaque association est incitée à promouvoir la discussion et la clarification des problèmes importants, en fonction de son pays. Cependant, les problèmes suivants sont universels:

1) Quand la loyauté du travailleur social est mise en jeu lors de conflits d'intérêts

entre ceux du travailleur social et ceux du client, entre des groupes de clients, entre des groupes de clients et le reste de la population, entre le fonctionnement de l'institution et les groupes de clients, entre le fonctionnement de l'institution, l'employeur et les travailleurs sociaux, entre divers groupes et professionnels.

2) L'assistant social aide et contrôle à la fois

Ceci pose le problème de choix des valeurs, afin d'éviter une confusion ou un manque de clarté dans les mobiles de l'action et ses conséquences: quand les travailleurs sociaux sont supposés participer au contrôle des citoyens, ils sont obligés de clarifier leur position éthique.
Ce rôle correspond aux principes éthiques du travail social.

3) Le devoir de protéger l'intégrité du client sera souvent battue en brêche par des exigences d'efficacité et de rentabilité.

Ce problème devient de plus en plus important, en raison de l'introduction et de l'utilisation du traitement automatisé de l'information dans le domaine du travail social.

2.3.2. Les principes mentionnés dans le paragraphe 2.2. doivent toujours servir de base à toute prise de décision.

2.4. METHODOLOGIE DE RESOLUTION DE PROBLEMES

2.4.1. Les associations nationales se doivent de traiter ces problèmes d'éthique de facon collective, à l'occasion de "forums" en leur sein. De telles réunions doivent permettre au travailleur social de discuter avec d'autres collègues, des groupes d'experts ou d'autres personnes concernées par ce problème. C'est l'occasion de recevoir le soutien et les conseils d'autres collègues. L'analyse et la discussion en matière d'éthique devraient toujours ouvrir des possibilités et des choix.

2.4.2. Les associations membres doivent produire et/ou adopter des lignes directrices pour les différents domaines du travail social, surtout dans les domaines où la complexité des problèmes éthiques est flagrante, ainsi qu'en cas de conflit entre les principes du travail social et le système juridique, ou la politique du pays concerne.

2.4.3. Quand des principes éthiques ont été´établis, il est du devoir de l'association d'aider ses membres en cas de difficultés, sur la base:

1. des principes de base de la Déclaration (voir 2.2.)

2. du contexte éthique, moral et politique des actions, c'est-à dire l'analyse des valeurs et des forces qui servent de cadre à l'action

3. des motifs de l'action, c'est-à dire une meilleure prise de concience des motivations et des buts du travail social avant l'action

4. de la nature de l'action, c'est-à dire l'analyse du contenu moral de l'action, par exemple, l'untilisation de la contrainte par rapport à la coopération volontaire; le contexte par rapport à la participation, etc.

5. des conséquences de l'action pour les différents groupes, c'est-à dire une analyse des conséquences des différentes actions pour les parties concernées, a court ou à long terme.

(cette partie s'appuie sur le Code de déontologie pour la profession d'assistant(e) social(e) adopté par la FITS en 1976, mais ne comprend pas les principes d'éthique depuis qu'ils figurent au paragraphe 2.2. de la Déclaration Internationale sur les principes éthiques en travail social).

3.1. PREAMBULE

Le service social, né d'idéaux humanitaires, religieux et démocratiques, s'inspire de la philosophie.
Il s'applique universellement aux besoins découlant de l'interaction individu-société et au développement humain. Les professionnels de service social travaillent pour le bien-être et la réalisation de l'être humain, pour le développement et l'usage discipliné des connaissances validées du comportement humain et sociétal, pour le développement des moyens de satisfaction des aspirations des individus et des groupes au niveau national et international, pour la promotion de la justice sociale.
L'assistant social doit reconnaître les règles déontologiques de la Déclaration des principes éthiques en travail social.

3.2. REGLES GENERALES DE DEONTOLOGIE

3.2.1. Chercher à comprendre chaque personne et son fonctionnement, les éléments qui conditionnent son comportement et le service à lui apporter.

3.2.2. Soutenir et mettre en avant les valeurs, les aspects cognitifs et méthodologiques de la profession, en s'abstenant de tout comportement qui fait tort à la profession.

3.2.3. Reconnaître ses limites et celles de la profession.

3.2.4. Encourager l'utilisation de toute science ou expériences pertinentes.

3.2.5. Mettre en oeuvre des méthodes adaptées au développement et à la validation des connaissances.

3.2.6. Contribuer à l'expertise professionnelle pour élaborer des politiques et des programmes en faveur de l'amélioration de la qualité de la vie.

3.2.7. Identifier et faire connaître les besoins sociaux.

3.2.8. Identifier et faire connaître les causes et la nature des problemes sociaux de l'individu, du groupe, de la communauté, aux niveaux national et international.

3.2.9. Identifier et faire connaître l'activité de la profession d'assistant(e) social(e).

3.2.10. Repérer d'où procèdent les discours publics ou les actions menées, d'un individu, d'un représentant d'association professionnelle, d'un service, d'une organisation ou d'un autre groupe.

3.3. REGLES DEONTOLOGIQUES RELATIVES AUX USAGERS

3.3.1. Accepter d'abord la responsabilité vis à vis des clients, mais dans la imite des exigences éthiques des autres.

3.3.2. Garantir le droit du client à la confiance, au respect de la vie privée, à la confidentialité et à l'utilisation responsable de l'information. Le client doit être informé de la nécessité et de l'usage du recueil et du partage des données au plan professionnel. Aucune information n'est communiquée sans que le client en ait pris connaissance et donné son accord, à l'exception des client qui sont dans l'incapacité de l'exprimer, ou mis sérieusement en danger. Le client a accès aux rapports qui le concernent.

3.3.3. Reconnaître et respecter les options, les responsabilités et les différences
du client. Aider le client à s'assumer dans des actions personnelles, dans l'institution ou dans son milieu social, avec la même attention pour chacun. Si l'institution ne garantit pas de telles conditions, le client doit en être informé, afin de lui laisser toute liberté d'action.

3.3.4. Aider le client - l'individu, le groupe, la communauté ou la société - à se "réaliser", au maximum de ses potentialités, dans la limite et le respect du droit des autres. Ce service s'appuie sur la compréhension et l'usage de la relation professionnelle de la part du client et la prise en compte de ses désirs légitimes et de son intérêt.

3.4. REGLES RELATIVES AUX ORGANISMES

3.4.1. Travailler ou coopérer avec les organismes dont la politique et les activités ont pour but de fournir un service adéquat, respectant une pratique professionnelle compatible avec les principes éthiques de la FITS.

3.4.2. Assurer les fonctions de façon responsable, en conformité avec les objectifs poursuivis par l'organisme, en contribuant au développement de politiques, de pratiques et de procédures garantissant des normes les meilleures possible.

3.4.3. Définir la responsabilité finale du client en proposant les modifications souhaitables de politiques, de procédures, ou de pratiques, par l'intermédiaire des organismes adéquats. Si ces intermédiares n'aboutissent pas, intervenir auprès des plus hautes autorités, pour le plus grand intérêt de la communauté.

3.4.4. Présenter un rapport de l'activité professionelle au client et à la communauté, permettant une révision périodique de l'action menée en vue d'évaluer ses résultats et son efficacité.

3.4.5. Utiliser tout moyen de mettre fin à des politiques, des procédures et des pratiques, en conflit direct avec les principes de travail social.

3.5. REGLES RELATIVES AUX COLLEGUES

3.5.1. Respecter l'éducation, la formation et le fonctionnement des collègues en
travail social et des professionnels d'autres disciplines, en recherchant toute coopération nécessaire qui améliore l'efficacité des services.

3.5.2. Respecter la différence d'opinions des collègues et s'abstenir de toutes critiques susceptibles de leur nuire.

3.5.3. Favoriser, en diverses circonstances, le partage de connaissances, d'expériences et d'idées avec autres collègues en travail social, les professionnels d'autres disciplines et les bénévoles, en vue d'un progrès mutuel.

3.5.4. Porter à l'attention des instances professionnelles compétentes toute violation des règles éthiques et déontologiques, en s'assurant que les clients visés sont bien concernés.

3.5.5. Défendre les collègues contre toute action injuste.

3.6. REGLES RELATIVES A LA PROFESSION

3.6.1. Maintenir les valeurs fondamentales sur lesquelles le travail social prend appui.

3.6.2. Promouvoir le niveau d'exercice et d'emploi de la profession d'assistant(e) de service social.

3.6.3. Défendre la profession contre les critiques injustes et convaincre de la nécessite d'une pratique professionnelle.

3.6.4. Présenter une critique constructive de la profession, de ses théories, de ses méthodes et de ses pratiques.

3.6.5. Encourager de nouvelles approches méthodologiques face à des besoins nouveaux.