Projet d’examen de la constitution de la FITS
Projet de révision des statuts de la FITS
Préambule : Réécrit pour capturer le contexte et l’historique de la FITS.
Art 1 : Supprimer la référence au nom de la Fédération, qui pourrait être traduite en plusieurs langues.
Art 3 : Supprimer Bern comme le siège puisque celui-ci pourrait être situé dans d’autres villes.
Art 4 : Réécrire les objectifs de la Fédération après consultation avec les membres et conformément à la nouvelle définition du travail social.
Article 5 : Proposer de maintenir l’alinéa c) de cet article qui demande au membre actuel d’œuvrer pour parvenir à un accord en vue de constituer un organe de coordination. Ajouter un alinéa précisant que les membres actuels conservent leur statut de membre jusqu’à ce qu’un accord entre les parties de créer un organe de coordination ait été conclu et approuvé par un vote majoritaire de l’assemblée générale. Ce texte a été ajouté afin d’atténuer les préoccupations qu’un membre actuel pourrait avoir en cas de difficultés pour conclure un accord sur la création de ce nouvel organe de coordination.
Art 6 : Supprimer l’article puisque n’étant plus pertinent.
Art 7 : Renuméroter à 6. Réécrit pour plus de clarté. Ajout de la définition du terme « en règle ».
Art 8 : Supprimer comme n’est plus pertinent.
Art 9 : Renuméroter à 7. Ajouter le mot « censurer » au titre. Clarifier le processus qui s’applique à « la censure, la suspension et l’expulsion ».
Art 10 : Renuméroter à 8.
Art 11 : Supprimer l’article puisqu’étant la répétition de certaines parties de l’article 9 et 13.
Art 12 : Renuméroter à 9, le réécrire pour la clarté du langage et supprimer la référence au personnel qui est plus appropriée au manuel des politiques de la FITS.
Art 13 : Renuméroter à 10. Remplacer le terme de vice-président régional par celui de député régional. Supprimer aussi les répétitions telles que la référence à la suspension ou à l’expulsion qui est incluse dans l’article 9 ainsi que dans la clause c) l’obligation de ratification des politiques financières de la FITS par l’assemblée générale, y compris la méthode d’évaluation globale des frais d’adhésion. Veuillez noter que nous parlons désormais de frais d’adhésion au lieu de sommes dues dans la constitution et dans les règlements.
Art 14 : Renuméroter à 11. Nouvelle définition du terme « en règle » dans tous les documents afin qu’elle reflète que les frais d’adhésion sont évalués selon les politiques financières spécifiques élaborées par le comité exécutif et ratifiées par l’assemblée générale.
Art 15 : Renuméroter à 12. Remplacer « fax » par « moyens électroniques ». Supprimer le dernier paragraphe puisque la procédure relative au procès-verbal sera incluse dans le manuel des politiques plutôt que dans la constitution.
Art 16 : Renuméroter à 13 .Un vote pourrait être aussi bien par un bulletin électronique que par un bulletin par correspondance. Clarifier également que les votes ne sont pas toujours à la majorité simple comme dans les articles 5, 7 et 9. Faire également la distinction entre les votes des membres en général et ceux du comité exécutif.
Art 17 : Renuméroter à 14. Dans l’ensemble réécrire pour éliminer les doubles emplois et pour utiliser un langage plus simple et plus clair. La nouvelle clause f) propose l’élection du trésorier par le comité exécutif au lieu de par l’assemblée générale. La nouvelle clause h) indique le changement à deux mandats pour un maximum de 8 ans au lieu de 12 ans. La nouvelle clause j) précise que même si les mandats du vice-président et du trésorier sont de deux ans, ils peuvent toujours servir jusqu’à un maximum de huit ans comme c’est le cas pour les autres membres du comité exécutif. La nouvelle clause i) indique que la durée du mandat du président est de quatre ans. Il précise également qu’un membre du comité exécutif ayant servi huit années consécutives pourrait encore chercher à être élu à ce poste. Ce qui garantit de ne pas exclure les personnes ayant l’expérience de l’exécutif de se présenter au poste de président, ce qui n’est pas notre intention lorsque nous précisons que le nombre maximal de mandats est de deux ou de huit ans pour les membres du comité exécutif. La nouvelle clause k) décrit un processus clair et précis pour combler tout poste vacant du comité exécutif entre les assemblées générales. La nouvelle clause l) : précise que les nominations intérimaires pour remplir les mandats actuels d’origine comprendront un nombre de mandats ainsi que d’années pour permettre une rotation effective du comité exécutif. La nouvelle clause m) permet de remplacer tout membre du comité exécutif après une période de 120 jours d’absence.
Art 18 : Renuméroter à 15. Remplacer le terme « directeur » par « comité directeur » et ajouter la composition de ce comité. Supprimer la référence au rôle du comité du personnel qui sera précisé dans le manuel des politiques plutôt que dans la constitution. Supprimer la clause (i) qui est déjà dans l’art 9. Supprimer la clause j) qui est de nature procédurale et peut être décidée par le comité exécutif en fonction des circonstances plutôt que par l’assemblée générale.
Art 19 : Renuméroter à 16. Réécrire pour spécifier que le comité exécutif prendra la décision du lieu de réunion ainsi que si et quand elle peut être tenue par des moyens électroniques. Supprimer la clause c) concernant la nomination des remplaçants puisqu’elle n’est pas opérationnelle et qu’un processus est déjà en place pour combler les postes vacants.
Art 20 : Renuméroter à 17. Remplacez le terme de vote délibératif par voix prépondérante.
Art 21 : Supprimer cet article puisqu’il est la répétition de l’article 13.
Art 22: Renuméroter à 18. Supprimer un certain nombre d’alinéas qui se réfèrent aux candidats, au statut provisoire ou à l’adhésion à part entière qui sont dépassés et ne sont plus applicables. La nouvelle clause b) précise que l’assemblée générale décide de l’opportunité d’approuver ou de refuser la demande d’appartenir à une région différente avec une majorité de 75 % des voix uniquement lorsque le comité exécutif a refusé le transfert par un vote à la majorité de 75 %. La nouvelle clause c) permet à chaque région selon les circonstances et à sa discrétion de prendre des décisions relatives aux activités et aux délibérations de son comité régional. La nouvelle clause d)) précise que chaque région est responsable de la désignation de ses représentants au comité exécutif.
Art 23 : Supprimer cet article étant trop contraignant, les régions devraient être en mesure de déterminer leurs fonctions sans qu’elles soient prescrites dans la constitution.
Art 24 : Supprimer cet article étant trop contraignant et étant sans objet en termes de gouvernance des politiques dans les cas où le comité exécutif et le secrétaire général doivent avoir la capacité de prendre des décisions appropriées en temps opportun en ce qui concerne toutes les questions financières, y compris les revenus de la Fédération selon les exigences de la situation.
Art 25 : Supprimer cet article étant sans objet puisque la responsabilité n’est pas déterminée par un article de la constitution. Une politique en matière d’assurance de responsabilité pour couvrir le comité exécutif et le personnel devrait être présentée dans le manuel des politiques et des procédures.
Art 26 : Renuméroter à 19. Supprimer la phrase « en tant que délégué du trésorier » puisque les fonctions du secrétaire général ne sont pas prescrites uniquement par le trésorier.
Art 27 : Renuméroter à 20.
Art 28 : Renuméroter à 21. Augmenter la majorité requise pour amender la constitution à 75 % plutôt qu’à deux tiers.
Art 29 : Renuméroter à 22.
Art 30 : Renuméroter à 23. Nouvelle date proposée de mise en vigueur des articles. (2 juillet 2016)
Modifications proposées aux Règlement s de la FITS :
Règlement 1 : Supprimer ce règlement plutôt que de stipuler seulement trois langues officielles, nous pouvons être amenés à un certain moment à communiquer et/ou à traduire dans d’autres langues et la décision sera prise en considération du coût ou d’autres implications.
Règlement 2 : Supprimer ce règlement étant trop contraignant, en outre, il devrait être laissé à la discrétion et au jugement du comité exécutif ou de l’assemblée générale de décider quand nous avons besoin d’examiner le document « Éthique du travail social – Principes et normes ».
Règlement 3 : Renuméroter à 1. Proposer de réécrire cet article pour plus de clarté. Proposer également l’inclusion du rôle de président régional et de député régional en charge de l’évaluation de l’admissibilité et de la recommandation d’admission comme membre de la Fédération. De nouveaux membres peuvent être admis provisoirement par le comité exécutif puisque la ratification ne peut être effectuée par l’assemblée générale que tous les deux ans.
Règlement 4 : Renuméroter à 2. Le règlement était particulièrement contraignant en ce qui concerne la nomination des commissions d’enquête et d’autres commissions. Il est préférable de laisser aux régions le soin d’établir des procédures pour la création d’organes de coordination ou d’autoriser plus d’une association professionnelle à se joindre à la FITS. L’article 5b) de la constitution stipule clairement qu’il ne peut y avoir qu’une association membre par pays et que si plus d’une organisation de travailleurs sociaux dans un pays est intéressée à adhérer à la Fédération, qu’un seul organe national de coordination représentant de telles organisations peut être admis comme membre de la Fédération.
Règlement 5 : Renuméroter à 3. Réécrire pour ajouter la censure et clarifier le rôle du comité exécutif ainsi que des membres en général par rapport à la censure, la suspension ou l’expulsion.
Règlement 6 : Renuméroter à 4. Proposer de supprimer de la responsabilité du président de la région la confirmation que l’organisation se conforme aux exigences de la Fédération et la soumission d’un rapport au Comité de direction.
Règlement 7 : Renuméroter à 5. Supprimer la référence aux 3 langues officielles.
Règlement 8 : Renuméroter à 6. Remplacer le nom du « comité des élections » par celui de « comité des candidatures » et qui sera composé d’un représentant de chacune des cinq régions. Le rôle du comité des candidatures est décrit dans ce règlement.
Règlement 9 : Renuméroter à 7. Supprimer l’alinéa a) étant trop contraignant.
Règlement 10 : Renuméroter à 8. Supprimer le processus d’acceptation du fondé de pouvoir dans b) ainsi que le formulaire ou l’instrument spécifique qui est trop contraignant.
Règlement 11 : Renuméroter à 9. Le rôle du comité des élections devenu comité des candidatures est précisé en détail. Seule l’élection du président sera soumise à un vote tenu par scrutin des membres en règle lors de l’Assemblée générale. Le secrétaire sera élu par le comité exécutif comme c’est le cas pour le vice-président global.
Règlement 12 : Renuméroter à 10. Inclure dans la clause f) le terme « en règle d’exercer les droits de vote ».
Règlement 13 : Supprimer ce règlement étant donné qu’il n’ajoute rien à ce qui est déjà dit dans l’article 12 de la constitution.
Règlement 14 : Renuméroter à 11. Le terme dus est remplacé dans toute la constitution et les règlements par frais d’adhésion. Ajouter également une phrase pour préciser que l’adhésion générale doit ratifier les politiques relatives aux frais d’adhésion et qu’un vote à la majorité de 75 % est requis pour une augmentation générale de ces cotisations. Le rôle du comité directeur est également clarifié en ce que concerne l’ajustement des frais d’adhésion à des circonstances particulières tant que ces frais sont conformes aux politiques financières ratifiées par l’assemblée générale.
Règlement 15 : Supprimer puisque les termes des mandats sont déjà prévus à l’article 13f) de la constitution.
Règlement 16 : Supprimer puisque la description des rôles des membres du comité exécutif, des principaux représentants et les mandats des comités créés par le comité exécutif est incluse dans un manuel des politiques et des procédures de la FITS plutôt que dans un règlement, permettant ainsi qu’elle soit plus facilement revue et modifiée au besoin.
Règlement 17 : Supprimer puisque la description des rôles des présidents régionaux pourrait être incluse dans un manuel des politiques et des procédures de la FITS plutôt que dans un règlement, permettant ainsi qu’elle soit plus facilement revue et modifiée au besoin.
Règlement 18 : Renuméroter à 12. b) La durée de la période pendant laquelle les membres peuvent faire connaître leur opinion pourrait être réduite à 30 jours puisque les moyens électroniques sont plus disponibles et plus accessibles. Inclut les présidents régionaux ainsi que les députés régionaux dans le processus de transfert entre les régions.
Règlement 19 : Renuméroter à 13. Supprimer la référence à d’autres membres du personnel puisque cette référence ne devrait pas être dans un règlement mais dans la politique de gouvernance. Supprimer également la référence au chef de direction puisque le titre est secrétaire général.
Règlement 20 : Supprimer. Cette description de fonctions devrait faire partie d’un manuel des politiques et des procédures ainsi que du contrat du secrétaire général plutôt que dans un règlement afin qu’elle puisse être plus facilement examinée et modifiée au besoin.
Règlement 21 : Renuméroter à 14. Utiliser le terme « frais d’adhésion » et prescrire le rôle de comité directeur relatif à l’ajustement des frais. Supprimer également la référence de membre provisoire puisqu’une telle catégorie n’existe pas.
Règlement 22 : Renuméroter à 15.
Règlement 23 : b) Ajouter une référence à l’article 20 a), qui stipule que les modifications des règlements peuvent aussi être approuvées par l’assemblée générale avec une majorité de 75 % des voix. Supprimer la référence au 29 juillet 2006.